J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020169A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2000 :
M. Leclercq (Philippe, Ghislain, René, Paulus) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord) ;
Le retrait de M. Levecq (François, Hugues, Ghislain), notaire associé, membre de la société François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux, Camel Seoud et Philippe Leclercq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Leclercq (Philippe, Ghislain, René, Paulus) au sein de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord).